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mardi 19 mai 2026 · 12 dossiers sous gestion

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Alertes prioritaires

6 actives

DOS-2026-008·Romain Ferrand

Stups — analyse confirmative absente

Cass. crim. 6 sept. 2022 : à défaut d'analyse confirmative, relaxe. Moyen de relaxe potentiellement décisif.

DOS-2026-009·Élodie Marchand

Aggravantes cumulatives sur faits corporels

Plusieurs circonstances aggravantes (art. 221-6-1 / 222-19-1 CP). Peines jusqu'à 10–15 ans encourues.

DOS-2026-001·Antoine Lefebvre

Vitesse — carnet métrologique manquant

Cass. crim. 22 févr. 2024 : absence du carnet impose la relaxe. Saisir le parquet pour production.

DOS-2026-003·Émilie Vasseur

6 points en risque

Vérifier le solde de points (téléservice) et planifier un stage volontaire si nécessaire.

DOS-2026-003·Émilie Vasseur

Alcool — VTP non à jour

Demander le carnet métrologique de l'éthylomètre. Manquant = vice de procédure exploitable.

DOS-2026-008·Romain Ferrand

6 points en risque

Vérifier le solde de points (téléservice) et planifier un stage volontaire si nécessaire.

Deadlines

5 urgentes

DOS-2026-01120j de retard

Opposition avis contravention (45 j)

2026-04-29 · Vincent Aubry

DOS-2026-0027j de retard

Opposition avis contravention (45 j)

2026-05-12 · Société Atlas Transports SARL

DOS-2026-004J-3

RAPO préalable (1 mois — FPS)

2026-05-22 · Karim Belkacem

DOS-2026-007J-5

Opposition avis contravention (45 j)

2026-05-24 · Pauline Antoine

DOS-2026-001J-8

Opposition avis contravention (45 j)

2026-05-27 · Antoine Lefebvre

Failles juridiques détectées par l'IA

Top 5

DOS-2026-008Impact 92

Analyse confirmative absente

Cass. crim. 6 sept. 2022 : à défaut d'analyse salivaire ou sanguine de confirmation, l'infraction n'est pas caractérisée. Relaxe.

↳ Cass. crim., 6 sept. 2022, n° 21-85.678 + art. L235-1 CR

DOS-2026-001Impact 88

Carnet métrologique radar absent du dossier

L'absence du carnet de vérification annuelle de l'appareil de mesure (Mesta, Eurolaser, etc.) prive le procès-verbal de toute valeur probante. Moyen de relaxe décisif.

↳ Cass. crim., 22 févr. 2024, n° 23-82.901 + arrêté du 4 juin 2009

DOS-2026-011Impact 88

Carnet métrologique radar absent du dossier

L'absence du carnet de vérification annuelle de l'appareil de mesure (Mesta, Eurolaser, etc.) prive le procès-verbal de toute valeur probante. Moyen de relaxe décisif.

↳ Cass. crim., 22 févr. 2024, n° 23-82.901 + arrêté du 4 juin 2009

DOS-2026-003Impact 85

VTP éthylomètre non à jour

L'éthylomètre doit être vérifié annuellement (arrêté du 8 juillet 2003). À défaut, la mesure est privée de force probante.

↳ Cass. crim., 9 mars 2021, n° 20-81.789 + art. R234-4 CR

DOS-2026-001Impact 80

Fiche d'intervention de l'opérateur absente (radar mobile)

Pour le contrôle par radar mobile ou jumelles laser, la fiche d'intervention (n° agrément, formation, conditions de mise en service) doit figurer au dossier.

↳ Cass. crim., 17 mai 2022, n° 21-84.205

Dossiers à traiter

Référence	Client	Infractions	Pts
DOS-2026-001	Antoine Lefebvre	Excès de vitesse	3	Ouvrir
DOS-2026-002	Société Atlas Transports SARL	Excès de vitesse	1	Ouvrir
DOS-2026-003	Émilie Vasseur	Alcoolémie	6	Ouvrir
DOS-2026-005	Lucie Dupré	Téléphone au volant	3	Ouvrir
DOS-2026-007	Pauline Antoine	Feu rouge	4	Ouvrir
DOS-2026-008	Romain Ferrand	Stupéfiants	6	Ouvrir
DOS-2026-010	Hicham Ben Ali	Conduite sans permisConduite sans assurance	0	Ouvrir
DOS-2026-011	Vincent Aubry	Excès de vitesseTéléphone au volant	7	Ouvrir

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